Conditions générales de vente

I. Application et opposabilité des conditins générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

II. Prise de commande et confirmation

La commande n’est considérée comme définitive qu’auprès réception

  • de l’acompte représentant 30% de la commande,
  • des informations exactes et fiables concernant le lieu de livraison,
  • des cartes et/ou messages à joindre à l’expédition.

Les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier » se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande de la part d’un client n’ayant pas réglé ses arriérés de paiement et d’exiger le règlement de toutes les factures en cours (tout délai et tout montant) avant tout nouvel envoi ou enlèvement de commande.

Le droit légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas sur les denrées périssables agroalimentaires telles que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

III. Tarifs

Les tarifs indiqués sur la grille tarifaire sont exprimées en HT et TTC.

La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et dont le poids représente moins de 20 grammes et 20% pour les produits à base de chocolat au lait et dont le poids représente plus de 20 grammes ne s’applique qu’en France Métropolitaine.

Les frais de livraison sont en sus (voir chapitre VI).

Les produits sont soumis aux conditions tarifaires en vigueur le jour de la commande. Le tarif général peut être révisé librement par les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier »

IV. Conditions de règlement

Pour l’enregistrement de sa commande, le client doit verser un acompte représentant 30% de sa commande, le solde sera réglé le jour de la livraison ou de l’enlèvement de sa commande, sauf accord préalable par les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier »

V. Indisponibilité des produits

Il ne pourra être reproché à les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier » l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison

Un délai minimum de préparation de la commande du client est requis par les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier » à compter de la date de réception de la commande client et du versement de l’acompte correspondant.

Ce délai est variable en fonction des périodes de l’année, des quantités commandées et de la personnalisation souhaitée, variant de 5 jours à 4 semaines. La date effective de mise à disposition des produits sera confirmée au client sous réserve de la disponibilité de chaque produit.

La livraison est gratuite pour les commandes atteignant un montant minimum de 500€ HT (cinq cent Euros Hors Taxes) et si elle intervient dans un périmètre de 30 (trente) kilomètres. Si une de ces conditions de livraison n’était pas respectée, les frais de livraison seraient à la charge du client.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code porte, étage, téléphone …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier » ne pourront être tenus responsables d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Les numéros de téléphone des destinataires peuvent être utilisés si le livreur a des difficultés à livrer (erreur de code porte, …)

Les livraisons intervenant en province sont expédiées par La Poste en Colissimo suivi remis contre signature. les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier » ne pourront être tenus responsables des envois effectués par La Poste.

VII. Réclamations – Litiges

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception de la commande soit :

  • Par courrier : les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier » 5 rue de la Noue Guimante, 77400 Saint-Thibault des Vignes,
  • Par mail : lepinaychocolatier@orange.fr,
  • Par téléphone au 01 60 07 61 56 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos du colis reçu, …). Après l’analyse et en cas d’acceptation de la réclamation par les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier », le renvoi du produit commandé initialement sera proposé au client aux frais de les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier ».

Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales de vente sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, devant le Tribunal de Commerce Meaux (France).

VIII. Droits d’accès et de rectification

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qu’il a fournies lors de sa commande, en écrivant à les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier », 5 rue de la Noue Guimante, 77400 Saint Thibault des Vignes. Sauf opposition de sa part, les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier » pourra utiliser les adresses e-mail pour adresser des messages sur les produits et offres de les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier ».

IX. Garanties

Afin d’apprécier au mieux nos produits, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

Les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier » garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 15° et 20° C) et sec, à l’abri de la lumière dans son emballage d’origine.

X. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont exclusivement destinés à sa consommation personnelle ou à celle de la personne destinataire de sa commande, sauf autorisation spéciale de les Trois Chocolats « Lépinay Chocolatier »